CGV

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site lynecosmetics.com (ci-après « le Site ») et la marque LYNE sont exploités par :

KMP WEB LLC
8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #1996
Albuquerque, New Mexico 87113, États-Unis
E-mail : contact@lynecosmetics.com

(ci-après « le Vendeur » ou « LYNE »).

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues via le Site entre le Vendeur et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (« le Client » ou « la Cliente »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les produits proposés sont des produits cosmétiques. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur au-delà des caractéristiques essentielles du produit. Les teintes peuvent légèrement varier selon les écrans.

Les produits sont conformes à la réglementation cosmétique applicable dans l'Union européenne (Règlement (CE) n° 1223/2009). La composition complète (INCI) figure sur l'emballage et/ou la fiche produit.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes éventuelles comprises, hors frais de livraison le cas échéant. Le Vendeur étant établi aux États-Unis, aucune TVA française n'est facturée distinctement ; le prix affiché est le prix payé par la Cliente.

Des droits de douane ou taxes à l'importation peuvent, selon le pays de livraison, être perçus par les autorités locales : ils restent à la charge de la Cliente lorsqu'ils s'appliquent.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

ARTICLE 5 — COMMANDE

La Cliente sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande puis la valide. La validation de la commande avec obligation de paiement vaut conclusion du contrat.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé à la Cliente. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige de paiement, de fraude suspectée, ou de commande anormale.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire et autres solutions affichées au moment du paiement). Les paiements sont sécurisés par les prestataires concernés. La commande n'est traitée qu'après confirmation effective du paiement.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par la Cliente. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif sur le Site et lors de la commande.

La livraison est offerte, sans montant minimum d'achat.

En cas de retard anormal, la Cliente est invitée à contacter contact@lynecosmetics.com. Les risques liés au transport sont transférés à la Cliente au moment où elle (ou un tiers désigné par elle) prend physiquement possession des produits.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation européenne applicable aux ventes à distance, la Cliente résidant dans l'Union européenne dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

EXCEPTION — PRODUITS D'HYGIÈNE : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation français (et aux dispositions équivalentes de la directive 2011/83/UE), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Nos produits cosmétiques étant des produits d'application oculaire, tout produit ouvert, descellé ou utilisé ne peut faire l'objet d'une rétractation.

Le droit de rétractation s'applique donc aux seuls produits retournés neufs, non ouverts, non descellés et dans leur emballage d'origine intact.

Pour exercer ce droit, la Cliente adresse sa demande à contact@lynecosmetics.com avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge de la Cliente. Le remboursement des produits éligibles intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné conforme.

ARTICLE 9 — GARANTIE « SATISFAITE OU REMBOURSÉE 30 JOURS »

Indépendamment du droit de rétractation ci-dessus, LYNE offre une garantie commerciale spécifique : si la Cliente n'est pas satisfaite du produit, elle peut en demander le remboursement dans un délai de trente (30) jours suivant la réception, y compris si le produit a été ouvert et essayé.

Cette garantie s'exerce sur simple demande motivée adressée à contact@lynecosmetics.com. Le Vendeur se réserve la possibilité de demander une preuve d'achat. Le remboursement porte sur le prix du produit. Cette garantie commerciale est limitée à une demande par Cliente et ne s'applique pas en cas d'abus manifeste.

Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne s'y substitue pas.

ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, la Cliente bénéficie des garanties légales applicables, notamment, pour les consommateurs de l'Union européenne, la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. En cas de produit non conforme ou défectueux, la Cliente contacte contact@lynecosmetics.com.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

Les produits cosmétiques doivent être utilisés conformément à leur destination et aux précautions d'emploi indiquées. En cas de réaction ou de gêne, cesser l'utilisation. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme. Les informations du Site ne constituent pas un avis médical.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site (marque LYNE, textes, visuels, logos) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis). Toutefois, la Cliente consommatrice résidant dans l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices des consommateurs de son pays de résidence habituelle.

En cas de litige, la Cliente est invitée à contacter d'abord le Vendeur à contact@lynecosmetics.com afin de rechercher une solution amiable. Les consommateurs de l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/consumers/odr).